Publication des actes administratifs
Publié le – Mis à jour le
L’ensemble des actes adoptés par les collectivités territoriales et leurs groupements, qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme, fait l’objet d’une publicité sur leur site Internet.
Conformément aux articles L. 3131-1, par renvoi de l’article L. 5721-4, et R. 3131-2 du Code Général des Collectivités territoriales :
Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet (…) dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet (…). La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois.
Délibération en date du 30 juin 2023 portant sur la communication des décisions prises dans le cadre des délégations confiées à la Présidente du SMLL
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Délibération en date du 30 juin 2023 portant sur la communication des décisions prises dans le cadre des délégations confiées à la Présidente du SMLL
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation des comptes de gestion de l’exercice 2023
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation des comptes de gestion de l’exercice 2023
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Compte de gestion relatif aux dépenses d’administration générale (budget principal)
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Compte de gestion relatif à la compétence « Nettoyage du littoral landais » (budget annexe)
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Compte de gestion relatif à la compétence « Défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » (budget annexe)
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du compte administratif du budget annexe « Nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2023
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du compte administratif du budget annexe « Nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2023
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation compte administratif du budget annexe « Défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » de l’exercice 2023
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l"approbation du compte administratif du budget annexe « Nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2023
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur le report des résultats de l’exercice 2023
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur le report des résultats de l’exercice 2023
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du budget principal de l’exercice 2024
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du budget principal de l’exercice 2024
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2024
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2024
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » de l’exercice 2024
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » de l’exercice 2024
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget principal au titre de l’exercice 2024
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget principal au titre de l’exercice 2024
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « nettoyage du littoral landais » au titre de l’exercice 2024
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « nettoyage du littoral landais » au titre de l’exercice 2024
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Annexe à la délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « nettoyage du littoral landais » au titre de l’exercice 2024
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » au titre de l’exercice 2024
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » au titre de l’exercice 2024
Délibération en date du 2 février 2024 portant sur une demande de subventions – contrats Natura 2000
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Délibération en date du 2 février 2024 portant sur une demande de subventions – contrats Natura 2000
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Annexe à la délibération en date du 2 février 2024 portant sur une demande de subventions – contrats Natura 2000
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur une convention de partenariat avec le Département des Landes en vue de la facilitation de la mise en œuvre de clauses d’insertion sociale et de promotion de l’emploi dans la commande publique
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur une convention de partenariat avec le Département des Landes en vue de la facilitation de la mise en œuvre de clauses d’insertion sociale et de promotion de l’emploi dans la commande publique
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'approbation du budget principal de l’exercice 2025
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'approbation du budget principal de l’exercice 2025
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2025
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « nettoyage du littoral landais » de l’exercice 2025
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » de l’exercice 2025
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur l'approbation du budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » de l’exercice 2025
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur les participations statutaires au budget principal au titre de l’exercice 2025
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur les participations statutaires au budget principal au titre de l’exercice 2025
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « nettoyage du littoral landais » au titre de l’exercice 2025
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « nettoyage du littoral landais » au titre de l’exercice 2025
Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » au titre de l’exercice 2025
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Délibération en date du 6 décembre 2024 portant sur les participations statutaires au budget annexe « défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » au titre de l’exercice 2025